Notre Statut
Le syndicat a pour objet l’évacuation et la dépollution des eaux résiduaires de ses communes membres, en entretenant, exploitant et faisant fonctionner les stations d’épuration , les collecteurs et les ouvrages annexes de même que l’exploitation
d’un centre de recyclage , et en faisant exécuter tous autres travaux qui seront rendus nécessaires par l’accomplissement des objets ci-dessus définis, le tout dans le respect du principe du pollueur payeur.
La vocation principale du Sivec est l’épuration des eaux résiduaires
De ces objets découlent notamment les obligations suivantes:
1. l’évacuation et l’épuration des eaux résiduaires en provenance des localités raccordées;
2. l’exploitation et l’entretien des stations d’épuration, des collecteurs et des ouvrages annexes
3. la prise en charge de la gestion d’un centre de recyclage et la réalisation, en concertation avec les communes syndiquées, de la collecte de certains déchets
4. le traitement et l’évacuation des boues d’épuration
(5. l’acquisition de l’équipement technique et du mobilier);
6. la prise en charge, à la demande des communes syndiquées et dans les limites des disponibilités du syndicat, de l’entretien des réseaux de canalisation des communes syndiquées
7. l’investissement dans les infrastructures d’exploitation en fonction des adaptations et modernisations techniques et en fonction de l’extension des capacités suivant les besoins des membres associés.